1. Mentions Légales Réglementaires
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux usagers du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi institutionnel.
- Éditeur du site : L'association ASSOCIATION DISCIPLINES SPORTIVES CHINOISES, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Siège social : LES JONQUILLES CANNES LA BOCCA, 6 IMP DES LAVANDES LA BOCCA, 06150 CANNES. Téléphone de contact : +33936823164. Email permanent : montimolla63@gmail.com.
- Identifiants administratifs : Numéro d'enregistrement au Répertoire National des Associations (RNA) : W061004007. Numéro de SIRET d'établissement : 819679861.
- Enregistrement préfectoral : Création déclarée auprès de la Préfecture des Alpes-Maritimes en date du 12 avril 2016.
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Responsables de Publication Légale :
• Président de l'association : Jean-Marc Montimolla
• Trésorière de l'association : Marie-Pierre Sardi
• Secrétaire général de l'association : Thierry Sardi - Hébergeur du site : Google Cloud EMEA Limited, sise 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande. Plateforme d'infrastructure cloud hautement sécurisée.
2. Déclaration Solennelle de Non-lucrativité
L'ASSOCIATION DISCIPLINES SPORTIVES CHINOISES certifie de manière absolue et solennelle son caractère désintéressé et non commercial. Conformément à ses statuts rédigés selon les exigences de la loi du 1er juillet 1901, notre entité ne poursuit aucun but lucratif direct ou indirect :
• Les membres du conseil d'administration et du bureau exercent leurs fonctions à titre entièrement bénévole et gratuit, excluant toute rémunération ou avantage matériel en nature.
• L'intégralité des ressources issues des adhésions statutaires, des dons d'intérêt général ou des subventions d'objectifs municipaux est exclusivement réinvestie dans le développement de nos activités sociales et physiques de proximité.
• L'association s'interdit formellement toute activité commerciale lucrative ou de promotion de services marchands.
3. Politique RGPD & Protection de la Vie Privée
L'association s'engage au strict respect de la vie privée de ses usagers, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
• Absence de traceurs publicitaires : Notre plateforme n'utilise aucun cookie publicitaire, commercial ou de pistage comportemental à des fins marketings ou commerciales. Seuls des cookies de session techniques et sécurisés, indispensables au fonctionnement de la navigation, peuvent être temporairement stockés dans votre navigateur.
• Données de contact : Les informations recueillies sur nos formulaires institutionnels (première/dernière dénomination, email, téléphone) sont transmises de manière sécurisée et font l'objet d'un traitement interne exclusif par notre secrétariat administratif à des fins de traitement de vos demandes. Ces données ne sont jamais vendues, cédées ou divulguées à des tiers commerciaux.
• Droit d'accès et d'effacement : Vous pouvez exercer à tout moment votre droit d'accès, de rectification, de portabilité ou d'effacement de vos informations privées en adressant une demande écrite signée à notre secrétariat général à l'adresse de contact électronique : montimolla63@gmail.com.
Accompagnement Éthique
Toutes nos publications sont conformes aux directives émises par le Ministère de la Cohésion Sociale et respectent la charte républicaine d'engagement associatif.
Litiges et Juridiction
En cas de contestation juridique relative à l'interprétation ou à l'exécution de nos conditions légales d'usagers, les tribunaux compétents du ressort du siège social seront exclusivement saisis.
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